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Couleurlilas - PHOTOS
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STATUTS

Association COULEUR LILAS

Titre 1

Constitution – désignation – siège social – durée – objet

Article 1

Il est créé entre les signataires des présents statuts une association régie par la loi de Juillet 1901 ayant pour dénomination « Couleur Lilas ».

Article 2

Son siège social est situé au 27-29 rue du Bocage à Vitry/Seine – 94400. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3

La durée de l’association est illimitée et son fonctionnement commence le jour du dépôt légal des statuts.

Article 4

L’association peut adhérer à tout groupement régional ou national ayant existence légale dont les buts sont conformes à ceux qu’il poursuit. Cette adhésion est décidée par le Conseil d’Administration ; le retrait est effectué dans les mêmes conditions.

Article 5

L’association a pour but :

a De dynamiser une vie de quartier autour de thèmes horticoles et agricoles correspondant au Parc des Lilas.

a De développer des connaissances et savoir faire relatifs aux pratiques rurales, sans prétention professionnelle.

a De rassembler des gens pour renouer avec une ambiance champêtre, l’entraide, la convivialité et fêter les quatre saisons.

aDe défendre un patrimoine déjà existant, agir pour que soient maintenus en place les animaux de ferme, les jardins familiaux et l’apiculture) et d’encourager toute demande pouvant nous aider à nous exprimer dans nos activités.

Titre 2

Composition – admission – retrait – radiation

Article 6

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres élus par l’Assemblée Générale. Les membres élus par l’Assemblée Générale ont un mandat de trois ans. Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur gestion. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Les fonctions d’administrateur sont gratuites, cependant, les frais occasionnés par l’exercice du mandat peuvent être indemnisés.

Article 7

L’Association se compose :

a De membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation ;

aDe membres actifs : toute personne physique ou morale, à jour de sa cotisation, donnant soit par son temps, son savoir faire et ses moyens, une aide active à l’Association. Seuls les membres actifs auront droit au vote. Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chaque réunion.

Article 8

Les adhérents individuels sont obligatoirement soumis à la cotisation annuelle dont le montant es fixé en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit tous les ans, élit au scrutin majoritaire son Conseil d’Administration composé de dix membres au maximum pour trois ans renouvelables.

Article 10

Le Conseil d’Administration nomme tous les ans parmi ses membres actifs un Bureau composé de :

- Un(e) Président (e)

– un(e) Vice-président(e)

– un(e) Secrétaire

– un(e) Trésorier(e)

Ce bureau, au nom du Conseil, assure l’administration courante de l’Association.

Article 11

Perte de qualité de membre :

aPar démission,

a De plein droit par non paiement de la cotisation annuelle,

aPar radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts ou du règlement intérieur. L’intéressé(e) est invité(e) à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration.

Article 12

Les ressources de l’association se composent :

a Des cotisations dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration,

a Des subventions de l’Etat, du Département et des Communes qui s’intéressent à son fonctionnement ou autres,

a Des dons et legs.

Article 13

Les cotisations payées par les adhérents démissionnaires ou radiés ne sont jamais remboursés.

Article 14

En cas de dissolution, l’Assemblée nomme un liquidateur ; l’excédent d’actif est attribué à une organisation ayant un objet similaire à celui de l’Association ou, à défaut d’une telle organisation, à la Chambre d’Agriculture, à charge pour elle de l’utiliser pour le même objet.

Fait en date du 23 mars 1997,

signé par Mme Marie BOSCHET et Mme Cécile VEYRUNES.